En réponse à l’augmentation des sinistres liés au retrait gonflement des argiles (RGA) – un aléa géotechnique majeur affectant de nombreuses constructions en France – deux arrêtés ministériels publiés le 9 février 2025 viennent structurer davantage l’expertise en cas de sinistre et l’évaluation des dommages. Ces textes représentent une avancée réglementaire majeure pour mieux protéger les particuliers et les professionnels face aux conséquences des mouvements de terrain liés à la sécheresse.
Chez ATE, nous mettons à votre disposition une solution complète RGA permettant d’anticiper et de limiter durablement les risques de fissuration et de déformation des structures.
Le premier arrêté du 24 janvier 2025 précise le modèle de rapport d’expertise à utiliser dans le cadre des demandes d’indemnisation après sinistre reconnu au titre des catastrophes naturelles RGA. Ce rapport normé vise à garantir une évaluation homogène, objective et techniquement fondée des dommages constatés.
Le second arrêté, également en date du 24 janvier 2025, établit la liste des pièces justificatives que l’assuré doit transmettre à l’expert d’assurance dans le cadre d’un sinistre RGA, incluant les plans de construction, les études de sol, les factures de travaux ou encore les photos des désordres observés.
Ces arrêtés s’inscrivent dans une dynamique de clarification des responsabilités, et facilitent la reconnaissance des sinistres dus à l’aléa RGA en zone argileuse.
Source Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051146009/
La solution complète RGA d’ATE : une réponse efficace aux aléas du RGA
Afin de prévenir et limiter les dommages sur les constructions, et depuis plusieurs années, ATE développe des solutions techniques efficaces pour prévenir les effets des variations hydriques des sols argileux. Notre solution RGA complète est conçue pour sécuriser durablement les bâtiments neufs ou existants.
Cette solution comprend plusieurs éléments techniques innovants :
- BATIFIBRE SN4 : un système de drainage des fondations sans gravier, conçu pour évacuer efficacement l’eau et améliorer la gestion des eaux souterraines dans les fondations du bâtiment, sous avis technique n°17.2/16-317 et certifié QB -68-01-317.
- BATIPROTEK RGA : une géomembrane d’imperméabilisation, destinée à protéger les fondations contre les variations d’humidité du sol.
- SANCOL : des tubes et raccords d’évacuation renforcés et gamme de raccords à joint, assurant une gestion optimale des eaux usées et pluviales autour des bâtiments.
L’ensemble de ces composants proposent leur efficacité dans la prévention des désordres liés au RGA.
Une synergie entre réglementation et solutions techniques
L’adoption de ces arrêtés réglementaires, combinée à la mise en œuvre de solutions techniques telles que celle proposée par ATE, représente une avancée significative dans la gestion des risques liés au retrait gonflement des argiles.
En standardisant les procédures d’expertise et en fournissant des outils efficaces de prévention, ces mesures contribuent à une meilleure protection des constructions.
Grâce à l’évolution réglementaire et aux innovations techniques proposées par ATE, les professionnels de la construction comme les particuliers disposent aujourd’hui de solutions efficaces contre les fissures et sinistres dus au RGA.
Maîtres d’œuvre, constructeurs, assureurs, ou collectivités locales, nos solutions sont pensées pour être faciles à mettre en œuvre et adaptées à tous types de chantiers en zones argileuses.
Pour en savoir plus, lire notre article : Comment lutter contre le retrait-gonflement des argiles
Dans vos projets de construction ou de rénovation en zones à risque RGA, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée au Retrait Gonflement des argiles.
