En sa qualité de responsable de traitement, la société AGRI TUBE EXTRUSION A.T.E., société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 433 746 260 et dont le siège social est situé au 64, rue de la Libération, 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne (ci-après « ATE » ou « nous ») accorde une importance primordiale au respect de la protection des données à caractère personnel (i) de ses clients, (ii) des utilisateurs de son site internet (https://www.ate-drainage.com, ci-après le « Site ») et (iii) des prescripteurs rencontrés lors d’évènements commerciaux (ci-après ensemble, « vous » ou « votre »).
Nous collectons vos données personnelles de manière loyale, licite, transparente. Vos données, ainsi collectées, sont proportionnées aux finalités des différents traitements que nous réalisons.
Afin de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, stockées et traitées, nous vous invitons à lire attentivement la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique »).
ARTICLE 1 : Données personnelles : de quoi s’agit-il ?
Les données personnelles (ci-après « Données Personnelles » ou « Données ») sont des informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de votre prénom , nom, âge, coordonnées postales, adresse email, adresse IP, etc.
ARTICLE 2 : Pourquoi utilisons-nous vos Données Personnelles et combien de temps les conservons-nous ?
Le tableau ci-dessous présente les raisons pour lesquelles nous traitons vos Données personnelles (finalités), les justifications du traitement (bases légales) ainsi que la période durant laquelle nous les utilisons (durée de conservation).
Traitement des Données des clients
| Finalités | Bases légales | Durées de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des relations commerciales et contractuelles avec les clients (contractualisation, commandes, livraison) | Exécution du contrat | Les Données relatives aux contrats (format papier), aux documents bancaires et aux correspondances commerciales sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis sont archivées pour une durée de 5 ans. Les Données relatives aux contrats conclus par voie électronique sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis sont archivées pour une durée de 10 ans. |
| Réalisation d’enquêtes de satisfaction | Notre intérêt légitime à améliorer nos produits et services | Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête ou jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition |
| Gestion des réclamations | Exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle |
| Gestion de nos obligations comptables | Obligation légale | Les Données sont conservées pendant la durée de l’exercice, puis sont archivées pour une durée de 10 ans |
| Gestion du contentieux | Notre intérêt légitime à nous constituer des preuves en cas de contentieux | Les Données sont conservées pendant la durée du contentieux, puis sont archivées pendant la durée de la prescription légale applicable. |
Traitement des Données des utilisateurs du Site
| Finalités | Bases légales | Durées de conservation |
|---|---|---|
| Gestion et réponse aux demandes de contact des utilisateurs du Site | Consentement | Durée nécessaire pour répondre à votre demande. Nous archivons ensuite vos Données Personnelles pour une durée de 3 ans afin de prévenir tout contentieux. |
| Diffusion de notre newsletter | Consentement | 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous, ou jusqu’à votre désinscription de la newsletter. |
| Gestion du Site et de votre navigation sur le Site par l’utilisation de cookies | Notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement du Site et la fluidité de votre navigation | Vos Données sont conservées pour une durée n’excédant pas 25 mois. |
| Réalisation de statistiques d’audience et d’utilisation du Site | Consentement | Vos Données sont conservées pour une durée n’excédant pas 25 mois. |
Traitement des Données des prescripteurs
| Finalités | Bases légales | Durées de conservation |
|---|---|---|
| Envoi de documentation institutionnelle et commerciale aux prescripteurs professionnels | Intérêt légitime de recontacter des professionnels du secteur de la construction (architectes, bureaux d’études techniques, économistes de la construction, maître d’œuvre, constructeurs, maîtrise d’ouvrage publique, bureaux de contrôles). | 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous, ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition |
ARTICLE 3 : Quelles Données Personnelles sommes-nous amenés à collecter ?
Pour les clients
| Lorsque vous êtes partie à un contrat avec ATE | Civilité, nom, prénom, identifiant client, fonction, entreprise, adresse postale de l’entreprise, coordonnées professionnelles, factures, historique des commandes et toute Donnée Personnelle contenue dans nos échanges. |
| Lorsque vous répondez à une enquête de satisfaction | Nom, prénom, identifiant client, et toute donnée contenue dans votre réponse à l’enquête de satisfaction. |
| Lorsque vous formulez une réclamation ou intentez une action contentieuse | Nom, prénom, identifiant client, toute donnée contenue dans votre réclamation, toute donnée collectée dans le cadre du contentieux. |
| Concernant la gestion de nos obligations comptables | Civilité, nom, prénom, fonction, société, adresse postale de la société, coordonnées professionnelles, facture, Données comptables. |
Pour les utilisateurs du Site
| Lorsque vous nous contactez | Votre nom, prénom, adresse email, société, téléphone, ville, statut de professionnel ou de particulier, et toute donnée contenue dans le message que vous nous adressez |
| Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter | Votre adresse email, nom et code postal |
| Lorsque vous utilisez le Site | Des Données de navigation relatives à votre utilisation du Site. |
Pour les prescripteurs professionnels
| Lorsque vous complétez un formulaire de contact afin de recevoir de la documentation | Votre nom, prénom, nom de l’entreprise, secteur d’activité, fonction, projet, adresse postale de l’entreprise, numéro de téléphone professionnel, adresse email professionnelle, ville de l’évènement commercial, date de l’évènement commercial. |
ARTICLE 4 : Quelles sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
Vos Données Personnelles sont transmises au sein de nos différents services (notamment le service commercial et le service informatique), aux seules personnes habilitées, de par leur fonction, à les traiter.
Elles sont également transmises à nos prestataires externes (comme nos prestataires de logistique, notre prestataire web, etc.), agissant en notre nom et pour notre compte, uniquement lorsqu’ils ont besoin de ces informations dans le cadre de l’exécution de leur prestation notamment dans le but de vous fournir les services proposés sur le Site. Nous nous assurons que ces derniers présentent les garanties nécessaires au respect de la sécurité et de la confidentialité de vos Données Personnelles.
Nous pouvons également être amenés, en vertu d’une obligation légale à transmettre vos Données Personnelles, à une autorité administrative ou à un organisme public habilité (ex. administration fiscale).
ARTICLE 5 : Vos Données Personnelles font-elles l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne ?
Par principe, nous ne traitons vos Données Personnelles que sur le territoire de l’Union Européenne.
En revanche, nous pouvons être amenés à transférer vos Données Personnelles à des destinataires externes qui peuvent se trouver dans des pays offrant des niveaux de protection des Données Personnelles différents. Le cas échéant, nous nous engageons à ce que des garanties appropriées soient mises en place, telle que la signature des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne, accompagnées si besoin de mesures complémentaires pour assurer leur efficacité.
Vous pouvez demander plus d’informations sur les garanties mises en place en nous contactant à l’adresse email indiquée à l’article 6 ci-dessous.
ARTICLE 6 : Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez du droit d’accéder, de rectifier ou de demander l’effacement de vos Données Personnelles. Vous pouvez également demander la limitation de leur traitement, ou vous y opposer.
Dans certaines circonstances, vous disposez également du droit à la portabilité de vos Données Personnelles.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées directement auprès de nous. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL. Vous avez la possibilité de modifier ou supprimer ces directives à tout moment.
De plus, vous pouvez retirer votre consentement à l’envoi de notre newsletter à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse email suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos Données Personnelles, nous devrons vous identifier afin de répondre à votre requête. Pour cela, en cas de doutes raisonnables sur votre identité, il pourrait vous être demandé de joindre à l’appui de votre demande, la copie d’une pièce d’identité.
Dans l’hypothèse où vous estimeriez que nous ne respectons pas nos obligations ou vos droits sur vos Données Personnelles, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la CNIL, conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 7 : Modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier la présente Politique afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette Politique afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Date de dernière mise à jour de la Politique : 30/05/2024